Conditions Générales de Vente

Applicables aux services SaaS d'Alpine Logic Solutions

Voir aussi notre Politique de confidentialité.

1. Objet du Service

Alpine Logic Solutions fournit une solution SaaS d'automatisation marketing spécifiquement conçue pour les restaurateurs, intégrant la génération de contenu par intelligence artificielle et des outils de publication sur les réseaux sociaux (notamment Instagram via les interfaces officielles Meta / Instagram Graph API, lorsque le client connecte ses propres comptes).

Validation humaine : le service n’opère pas une chaîne entièrement autonome sans intervention du client. Les contenus proposés (textes, légendes, etc.) sont des brouillons ou suggestions ; la publication sur les comptes du client n’intervient qu’après une action explicite du client (par exemple validation ou commande de publication dans l’interface prévue, typiquement Telegram). Le client reste maître de ce qui est effectivement mis en ligne.

2. Tarification, Essai Gratuit et Paiement

L'abonnement est facturé selon le palier choisi au moment de l'inscription : Alpha 19 CHF/mois (places limitées), Beta 29 CHF/mois (places limitées), puis Standard 49 CHF/mois.

Période d'essai de 7 jours : Les nouveaux clients bénéficient d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Pour activer cet essai, une empreinte bancaire obligatoire est requise via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe.

Si l'abonnement n'est pas annulé avant la fin des 7 jours d'essai, le montant correspondant au palier choisi est automatiquement prélevé pour le premier mois, puis l'abonnement est renouvelé tacitement chaque mois.

3. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment via le portail client Stripe ou par email à solutions@alpine-logic.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

4. Clause de Non-Responsabilité (Contenus générés par l'IA)

Avertissement important : Les textes, images et suggestions marketing générés via notre plateforme utilisent des technologies d'intelligence artificielle tierces (Google Gemini API).

Ces contenus sont fournis à titre de propositions automatisées, et non comme publication directe sans contrôle. Le client demeure le valideur final et l'unique responsable de tout contenu effectivement publié, utilisé ou diffusé sur ses canaux (Instagram, Facebook le cas échéant, Telegram, Google Business Profile si activé, etc.), y compris lorsque la plateforme facilite l’envoi technique vers ces canaux après instruction du client.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photos, marques et textes qu’il fournit ou qu’il choisit de publier, et respecter les conditions d’utilisation des plateformes tierces (notamment Meta / Instagram). Alpine Logic Solutions décline toute responsabilité quant aux erreurs, inexactitudes, atteintes aux droits de tiers ou conséquences commerciales liées au contenu publié après validation ou instruction du client.

5. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24/7. Toutefois, Alpine Logic Solutions ne peut être tenue responsable des interruptions de service liées à nos fournisseurs d'infrastructure (Infomaniak, Stripe, Google, Meta, Telegram, ImgBB, Make.com).

6. For Juridique et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit matériel suisse.

Le for juridique exclusif pour tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services d'Alpine Logic Solutions est fixé à Fribourg, Suisse.

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